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jeudi 6 mars 2008

Birmanie : Pas de Crime contre l'humanité pour TOTAL




6 mars

  • Birmanie: la justice belge met fin aux poursuites contre Total

La justice belge a mis fin, mercredi 5 mars, aux poursuites intentées par des réfugiés birmans contre le géant pétrolier français Total, qu'ils accusaient de crimes contre l'humanité, a-t-on appris auprès de l'avocat des plaignants.

La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles, une juridiction d'instruction, a "déclaré l'action éteinte", a expliqué à l'AFP Me Xavier Deswaef.

Un ultime recours devant la cour de cassation, la plus haute juridiction belge, est "possible", a ajouté l'avocat.

Mais les plaignants, quatre Birmans --dont l'un a le statut de réfugié politique en Belgique-- vont "y réfléchir à deux fois" avant de poursuivre cette bataille judiciaire entamée en 2002, a-t-il nuancé.

La chambre des mises en accusation a jugé que Total, son ancien patron Thierry Desmarest et l'ancien directeur des opérations du groupe en Birmanie, Hervé Madeo, poursuivis pour "complicité de crimes contre l'humanité", devaient bénéficier de "l'autorité de la chose jugée", a précisé Me Deswaef.

La plainte contre Total a connu au cours des six dernières années de nombreux rebondissements, la justice belge se déclarant tour à tour compétente ou incompétente en fonction des modifications apportées à la loi belge dite de "compétence universelle" sur laquelle s'appuyaient les plaignants.

Cette loi de 1999, unique au monde à l'époque, donnait aux tribunaux du royaume le droit de juger des auteurs présumés de crimes conte l'humanité quels que soient l'endroit où ils ont été commis ou la nationalité des victimes.

Mais le parlement belge, face à la multiplication des plaintes visant des dirigeants étrangers, dont le président américain George W. Bush, a restreint en 2003 son champ d'application en exigeant qu'au moins un des plaignants soit belge.

C'est en se fondant sur ce point que la cour de cassation avait décidé la fin des poursuites contre Total en juin 2005.

Depuis, d'autres décisions de justice ont redonné le droit aux réfugiés politiques de porter plainte, ce qui a permis en octobre 2007 la relance de l'affaire sur injonction du ministre de la Justice.

  • au mois d'octobre 2007 : Le parquet fédéral de Belgique avait annoncé, la réouverture d'une enquête pour crimes contre l'humanité qui vise les activités du groupe pétrolier français Total en Birmanie. La plainte avait été déposée en 2002, par des réfugiés birmans, en vertu de la loi de compétence universelle, qui permet de juger, en Belgique, les responsables de crimes contre l'humanité commis ailleurs dans le monde. (ndlr)

Mais la chambre des mises en accusations, suivant les arguments des avocats de Total, a estimé mercredi ces poursuites "irrecevables" en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que les personnes poursuivies doivent toujours bénéficier de la décision la plus favorable prise à leur égard, a souligné l'avocat des plaignants.

"On est amer de se dire que c'est l'impunité pour Total, pour des questions de procédure invoquant les droits de l'homme, alors que sur le fond, un dossier comme celui-là serait bon pour les assises", a commenté Me Deswaef.

Les plaignants reprochaient à la compagnie pétrolière française et à ses dirigeants d'avoir apporté un soutien logistique et financier aux militaires de la junte birmane responsables, à leurs yeux, de travail forcé, de déportations, de meurtres, d'exécutions arbitraires et de tortures.

Source : lemonde


  • Opinion de Karine Lalieux, Députée fédérale en Belgique:

"Je ne trouve pas les mots. Horreur, déception, absurdité d'une justice procédurale et aveugle, justice de classe, loi du plus fort, que sais-je encore !

Une fois de plus, les plaignants belges d'origine birmane et reconnus réfugiés politiques en Belgique ont été déboutés pour des raisons de procédures.

Pour rappel, ils avaient porté plainte contre la compagnie pétrolière et gazière française Total pour crimes contre l'humanité. Ils lui reprochent, comme d'ailleurs de nombreuses ONG et Ligues Internationales des Droits de l'Homme, d'avoir apporter une soutien à la junte militaire birmane (une des pires dictature au monde) coupable de travail forcé, d'exécutions arbitraires, de déportations, de meurtres et de tortures.

En effet, depuis 2002, ces belges d'origine birmane tentent de faire valoir leurs droits fondamentaux comme tout ceux du peuple Birman sur base de la loi belge de Compétence Universelle. Après de nombreux combats au sein de nos arcanes judiciaires et suite à deux injonctions positives (c'est-à-dire que le Ministre de la Justice exige que le pouvoir judicaire poursuivre l'affaire), la Justice a décidé ce mercredi qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre l'instruction et a ainsi blanchit la Compagnie Total. Sans même un vrai jugement, sans même un vrai débat public, sans que les victimes puissent être entendues sur la fond, sans même que TOTAL doive rentre compte… un beau gâchis.

Ce sont aujourd'hui des belges, reconnus réfugiés politiques par notre pays, qui voient leurs droits fondamentaux bafoués mais c'est aussi et surtout un pouvoir totalitaire (souvenez –vous des images de la répression des Moines bouddhistes qui manifestaient pour leur peuple, souvenez-vous de Ang Sang Suchi, cette prix Nobel de la Paix maintenu soit en prison soit en résidence surveillée depuis tellement d'années) qui ne sera pas contrarié, qui pourra en toute impunité continuer ces crimes. C'est aussi la victoire des intérêts économiques et financiers sur les Droits des femmes et des hommes.

Si demain, même dans les pays démocratiques, les victimes ne peuvent plus faire valoir leurs droits, alors c'est la porte ouverte à tous les abus.


Source : KarineLalieux


C'est donc la fin de six années de combats juridiques, du pot de terre contre le pot de fer.
L'action est donc prescrite et Total échappe aux poursuites pour crimes contre l'humanité. Mais elle rebondira peut-être un jour devant la Cour européenne des Droits de l'homme.
Source : rtbf info


  • Rappel : Voir sur ce blog le dossier TOTAL en Birmanie : ICI

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