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dimanche 22 juin 2008

Birmanie : Résolution du Parlement européen du 19 juin 2008

Mise à jour au 23 juin



Le 23 juin

A propos de l'efficacité ou non des résolutions :
discussion, commencée grâce à Lionel, dans les "commentaires" sous le message une fois n'est pas coutume, aujourd'hui je suis "l'avocat du diable"


En règle général, "les sanctions limitées demandées par l'Union européenne et la communauté internationale contre le régime coupable d'atrocités sont insuffisantes."
Comme je le disais déjà dans mon message du 1 mai :
Il est clair que les sanctions prises à l'encontre de la junte ne sont pas suffisantes et que la junte, se fiche des Résolutions de l'ONU et du Parlement Européen :
Pour preuve, alors que la Communauté Internationale demande sans relâche ( exige même) depuis des mois, la libération de Aung San Suu Kyi, toujours assignée à résidence, le Général Thein Sein, en visite à Bangkok, vient de déclarer que la junte n'a pas l'intention de libérer Aung San Suu Kyi. (ça c'était le 1 mai)

Pour rappel lire : les liens entre la réalité politique et la situation socio-économique

L'assignation à résidence Aung San Suu Kyi vient même d'être prolongée d'un an et je ne pense pas que la junte mettra fin à cette assigabtion à cause de la dernière résolution que ce soit celle de l'ONU ou du Parlement européen.

Disons que c'est un début, mais qu'il faut aller plus loin dans les sanctions

Ces résolutions ont au moins le mérite de valoir "reconnaissance" par la Communauté internationale ( Europe et ONU) des cimes commis par la junte ce qui n'est pas sans importance.


Le 22 juin

Dans cette résolution (Texte intégral reproduit ci après) sur les droits de l'homme en Birmanie, adoptée ce jeudi 19 juin à Strasbourg, le Parlement européen critique notamment le gouvernement birman pour le traitement infligé à son propre peuple.

La junte birmane condamnée

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement déplore la persistance de l'oppression de la junte birmane. Dénonçant entre autre la nouvelle assignation à résidence d'Aung San Suu Kyi et l'action gouvernementale qui a suivi le cyclone "Nargis", les députés demandent un renforcement des sanctions européennes.

Qualifiant les appels à la flagellation publique d'Aung San Suu Kyi de "crime contre l'humanité", le Parlement européen a adopté une résolution condamnant "la décision des autorités birmanes de prolonger l'assignation à résidence" de l'opposante et la détention des militants politiques exigeant sa libération.

Au lendemain des "accusations selon lesquelles l'armée birmane aurait assassiné des prisonniers politiques dans la confusion créée par le typhon Nargis", le Parlement demande une instruction judiciaire, sous l'auspice de l'ONU.

Il déplore également "l'emprisonnement en cours par les autorités birmanes de victimes du typhon qui tentent de trouver de l'aide auprès des organisations internationales". Le gouvernement est prié de permettre aux livraisons et aux travailleurs de l'aide humanitaire internationale d'accéder librement aux régions affectées par le typhon et de "cesser toute ingérence dans la livraison de l'aide et de collaborer avec les organisations humanitaires".

Appels répétés pour un changement démocratique

Le référendum sur la constitution organisé par la junte quelques jours seulement après le passage du typhon Nargis est fortement critiquée, et ses résultats rejetés comme "dépourvus de toute crédibilité". Les députés demandent aux autorités birmanes de "lever toutes les restrictions aux activités politiques pacifiques", et de s'orienter vers un processus de réconciliation nationale et de restauration de la démocratie, de l'état de droit et du plein respect des droits de l'Homme.

En outre, la résolution "presse les autorités birmanes à ouvrir un dialogue étroit avec le Rapporteur spécial des Nations Unies" et d'accepter sa demande de se rendre en Birmanie. Elle invite également les pays de l'Association des Nations de l'Asie du sud-est (ANASE) à faire pression sur les autorités birmanes afin de parvenir à un changement démocratique.

Les sanctions de l'UE doivent être plus sévères

Enfin, le Parlement estime que les sanctions imposées par l'UE contre la junte birmane, telles que l'imposition d'un embargo à d'autres secteurs que l'économie depuis septembre 2007, n'ont qu'un effet limité sur le régime, manquant ainsi leur objectif. Il réitère dès lors son appel au Conseil "de prendre d'autres mesures et de restreindre l'accès de la junte au système financier de l'Union". Il l'invite également, ainsi que les Etats membres à assurer l'application effective des sanctions ciblées.


Résolution du Parlement européen du 19 juin 2008:

(...)

A. considérant qu'Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), a été assignée à résidence, en tant que prisonnière politique, treize des dix-huit dernières années; que, de surcroît, 1 900 personnes sont incarcérées dans d'atroces conditions, simplement pour avoir exprimé le vœu d'introduire la démocratie en Birmanie ou protesté contre la tenue d'un référendum sur la constitution; que n'est toujours pas éclairci ce qui est arrivé, au cours des manifestations dirigées par des moines bouddhistes de septembre 2007, à des douzaines de participants, qui sont encore déclarés disparus,

B. considérant qu'en prolongeant l'assignation à résidence d'Aung San Suu Kyi, la junte viole sa propre loi (loi de sûreté de l'État de 1975), qui dispose que nul ne peut être détenu sans inculpation ni jugement plus de cinq années, et que le régime persiste à résister aux pressions internationales en faveur de la libération des prisonniers politiques injustement enfermés dans les geôles birmanes,

C. considérant que, loin de répondre à l'appel du secrétaire général des Nations unies à relâcher les prisonniers, le régime birman a en fait, le 10 juin 2008, arrêté seize autres personnes, victimes du cyclone Nargis, au motif qu'elles s'étaient présentées aux bureaux du programme des Nations unies pour le développement et y avaient demandé une aide humanitaire,

D. considérant que le 11 juin 2008, la presse inféodée à la junte militaire birmane, dont le porte-parole du régime, The New Light of Myanmar, a appelé à la flagellation publique d'Aung San Suu Kyi et que la junte militaire a refusé de prendre ses distances par rapport à cet appel scandaleux,

E. considérant qu'aux premières heures du 3 mai 2008, après que la fumée eut provoqué une panique chez les détenus lorsque le cyclone Nargis a frappé la prison d'Insein à Rangoon, soldats et policiers anti-émeute ont ouvert le feu sur les détenus, illégalement et inutilement, en en tuant environ trente-six et en en blessant soixante-dix,

F. considérant que l'expert des Nations unies sur les droits de l'homme en Birmanie a demandé à la junte au pouvoir d'enquêter sur les faits reprochés à ses soldats, à savoir d'avoir abattu un certain nombre de détenus à l'époque du cyclone Nargis, et que le régime a refusé d'instruire de quelque manière que ce soit cette affaire,

G. considérant que les associations de défense des droits de l'homme ont signalé que, depuis le 20 mai 2008, les autorités birmanes ont intensifié leurs efforts pour déplacer les survivants du cyclone de leurs abris temporaires, dans les écoles ou les monastères, et à les forcer à rentrer à leur domicile, même quand celui-ci ne tient plus debout,

1. condamne fermement la décision des autorités birmanes de prolonger l'assignation à résidence d'Aung San Suu Kyi;

2. déplore aussi la détention du groupe de militants politiques demandant la libération d'Aung San Suu Kyi et presse les autorités birmanes de libérer sans délai tous les prisonniers politiques;

3. dénonce comme un crime contre l'humanité le projet d'une flagellation d'Aung San Suu Kyi;

4. souhaite que soit réalisée une instruction judiciaire, sous l'auspice des Nations unies, sur les accusations selon lesquelles l'armée birmane aurait assassiné des prisonniers politiques dans la confusion créée par le cyclone Nargis;

5. déplore l'emprisonnement en cours par les autorités birmanes de victimes du cyclone Nargis qui tentaient de trouver de l'aide auprès des organisations internationales en Birmanie;

6. estime profondément regrettable la tenue par la junte birmane d'un référendum sur la constitution, quelques jours seulement après qu'un cyclone a ravagé le pays, et estime que les résultats du référendum sont dépourvus de tout crédit;

7. invite les autorités birmanes à lever toutes restrictions aux activités politiques pacifiques dans le pays et à s'engager dans un processus inclusif de réconciliation nationale et de restauration de la démocratie, de l'état de droit et du plein respect des droits de l'homme;

8. invite aussi le régime à fournir des explications sur les personnes toujours disparues depuis la répression en septembre 2007 des manifestations de moines bouddhistes et de militants de la démocratie;

9. demande au gouvernement militaire birman de se conformer à l'accord passé avec le secrétaire général des Nations unies en vue de permettre aux livraisons et aux travailleurs de l'aide humanitaire internationale d'accéder librement aux régions affectées par le cyclone Nargis et de pleinement coopérer avec la communauté internationale pour l'évaluation des besoins; prie les autorités birmanes de cesser leur ingérence officielle dans la livraison de l'aide et de collaborer pleinement avec les organisations humanitaires;

10. renouvelle son appel aux autorités birmanes à engager le dialogue avec tous les secteurs de la société birmane afin de parvenir à une véritable réconciliation nationale, à la démocratisation et au plein respect des droits de l'homme et de l'état de droit;

11. accueille favorablement le dernier rapport du rapporteur spécial des Nations unies, qui rassemble des preuves importantes des infractions continuelles aux droits de l'homme dans le pays; prend acte, avec grande inquiétude, de la conclusion de ce rapport selon laquelle, depuis le 26 mars 2008, presqu'aucun progrès n'est intervenu dans la situation en Birmanie en matière de droits de l'homme;

12. presse les autorités birmanes d'ouvrir un dialogue étroit avec le rapporteur spécial des Nations unies et de faire droit à sa demande de se rendre en Birmanie;

13. invite les pays de l'Association des Nations de l'Asie du sud-est (ANASE) avec lesquels la Birmanie entretient d'étroites relations économiques et politiques à exercer sur les autorités birmanes une intense pression en faveur d'un changement démocratique;

14. est d'avis que les sanctions clairement délimitées et ciblées par l'Union européenne contre la junte birmane, quoique élargies après les événements de septembre 2007 par l'imposition d'un embargo à d'autres secteurs de l'économie, n'ont encore qu'un effet limité sur le régime, manquant ainsi à leur objectif; renouvelle, dès lors, sa demande au Conseil de prendre d'autres mesures et d'empêcher effectivement la junte birmane d'accéder au financement de l'Union; invite le Conseil et les États membres à surveiller de près les sanctions ciblées et à en assurer l'application effective;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'envoyé spécial de l'Union en Birmanie, au Conseil d'État pour la paix et le développement de Birmanie, aux gouvernements des pays membres de l'ANASE et des Rencontres Asie-Europe (ASEM), à la commission interparlementaire de l'ANASE pour le Myanmar, à Aung San Suu Kyi, à la LND, au secrétaire général des Nations unies, au Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et au rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie.

Le Parlement Européen.


Lire sur ce blog : Les résolutions 2008 du Parlement Européen et celles du Conseil des Droits de l'Homme

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