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samedi 10 mai 2008

Birmanie et Droit d'ingérence en catastrophe




Les premiers témoignages des rares équipes de secours parvenues dans le delta de l'Irrawaddy, font état d'un spectacle effarant, difficilement soutenable, d'un véritable désastre humanitaire.
Et pendant ce temps, pour la Junte, seul le référendum compte...

Toutes ces images me hantent jours et nuits et "donner" ne suffit pas, il y a des jours où je voudrais faire partie d'une ONG pour me rendre sur place et me sentir utile..
Depuis des mois, j'essaye de m'informer et d'informer autour de moi, en me souvenant d'une phrase prononcée par un moine juste après les manifestations de septembre : S'il vous plait, ne nous oubliez surtout pas et continuez de parler de la Birmanie...pour nous c'est déjà beaucoup...


Titre des articles de ce message:
  • Birmanie et droit d'ingérence en catastrophe
  • Mes enfants vont mourir, récit d'une survivante
  • Un spectacle effarant, difficilement soutenable
  • le nombre de morts augmente de "jour en jour"
  • Devoir et Droit d'ingérance

  • Birmanie et droit d'ingérence en catastrophe

La junte birmane continue de refuser l’entrée sur son sol aux humanitaires étrangers. Certains appellent à forcer le passage au nom du "droit d’ingérence"

Caroline Stevan/Le Temps - Des efforts « acharnés ». C’est ainsi que les militaires birmans qualifient la peine qu’ils se donnent pour venir en aide aux milliers de victimes balayées par la vague du samedi 3 mai. L’aide extérieure, pourtant, continue d’être bloquée, au motif que la junte n’est « pas prête à recevoir des équipes de recherche et de secours, ainsi que des journalistes étrangers ».

Malgré une indignation quasi planétaire et un besoin évident de renforts, les portes restent closes. Seules les organisations déjà présentes dans le pays peuvent recevoir du matériel et le répartir dans les zones sinistrées. Pour les autres, les autorités proposent de faire elles-mêmes le travail de distribution. Une manière de se racheter auprès de la population et de rester maîtres à bord. La suggestion a été refusée à l’unisson par les Nations unies et les ONG.

Le repli obstiné du régime de Than Shwe, malgré quelques autorisations ponctuelles d’intervention, relance le débat sur le droit d’ingérence.

A l’initiative de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et promoteur historique de l’intrusion humanitaire, la France a proposé mercredi le vote d’une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU afin d’obliger l’Etat birman à s’ouvrir. Elle n’a pu être votée faute de consensus au sein des Etats membres.

« Cela prouve que l’idée du droit d’ingérence ne s’est pas imposée dans la communauté internationale malgré le vote d’un certain nombre de résolutions en ce sens depuis les années 1990, concernant l’Arménie, le Soudan ou la Somalie, relève Phlippe Ryfman, chercheur spécialiste des ONG. Le concept de sans-frontiérisme montre aussi ses limites. Personne ne va franchir de force les lignes birmanes. »

Sans une demande, ou a minima un accord de la junte, le seul moyen légal d’intervention pour les Nations unies consiste à prouver que la situation actuelle menace la paix et la sécurité mondiales. "Il y a peu de chances que les Etats se rangent derrière une interprétation aussi extensive de la Charte de l’ONU", admet François Rubio, directeur juridique de Médecins du monde et auteur de Le droit d’ingérence est-il légitime ?(Ed. de l’Hèbe).

La Birmanie est un Etat organisé et souverain, qui n’est pas en butte à un conflit armé. Le seul précédent d’une résolution votée sans l’accord des dirigeants concernait la famine somalienne en 1991 mais il n’y avait justement pas d’Etat à qui se référer. »

ONG, organisations internationales et gouvernements, dès lors, privilégient la diplomatie et les pressions moins massives qu’un vote du Conseil de sécurité. « Nous ne voulons pas entrer dans la confrontation, nous discutons en permanence », souligne Elisabeth Byrs, porte-parole d’OCHA, le bras humanitaire des Nations unies.

Le Programme alimentaire mondial a suspendu l’envoi de deux avions – les autorités birmanes exigeaient des « conditions inacceptables » – avant de se raviser. Les Etats-Unis ont menacé de larguer le matériel de secours, jusqu’à ce que le régime accepte officiellement leurs services.

« Il n’y a rien d’autre à faire qu’attendre et négocier, concède Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières. Imposer notre aide par la force serait une erreur, au vu du soupçon généralisé d’impérialisme. Et puis il faut arrêter avec ces menaces d’épidémie qu’on nous sert à chaque catastrophe ; la situation est grave, mais il ne s’agit en aucun cas d’arracher des gens à la mort chaque heure qui passe. »

Les mini-efforts de la junte éviteront sans doute un forcing international. « Ce qui se passe aujourd’hui va aller dans le sens d’une consolidation ou non du droit d’ingérence, note Andrew Clapham, directeur de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains. S’il est consacré, tout l’enjeu sera qu’il ne soit pas détourné par les Etats pour des visées autres qu’humanitaires. » Le débat sur le droit/devoir d’ingérence a été relancé, mais il n’a pas trouvé de réponse.

Source : Tribune des Droits humains

Je pose la question : Faut-il tous les laisser mourir ?



  • Mes enfants vont mourir se lamente une survivante
"Mes enfants vont mourir", se lamente Dowla Shwe, survivante du cyclone Nargis dans le sud de la Birmanie, contrainte de mendier au bord d'une route au milieu de milliers de cadavres en décomposition.

Elle et ses cinq enfants ont réchappé de l'une des pires catastrophes naturelles de l'histoire récente. Mais ceux qui survivent au milieu des corps des défunts risquent de mourir de soif, de faim ou de maladies si rien n'est fait pour leur porter secours, ont prévenu des organisations humanitaires.

"Nous n'avons rien", lance Dowla Shwe en regardant ses enfants affamés, lesquels ont pu mettre la main sur quelques bananes et noix de coco. Mais, dit-elle, "ces derniers jours, nous n'avons pas mangé de riz", l'élément de base de l'alimentation en Asie.

Les enfants "s'affaiblissent" de jour en jour, s'alarme Mme Shwe. "J'ai peur qu'ils ne tombent malades et qu'ils meurent".

Pourtant, les dons affluent pour secourir la Birmanie ravagée par Nargis, qui a fait au moins 60.000 morts et disparus, mais l'acheminement de l'aide bute toujours sur des restrictions imposées par la junte militaire, notamment pour laisser entrer des travailleurs humanitaires étrangers.

"Je suis en colère contre le gouvernement", ose dire Dowla Shwe. "Si les autorités birmanes ne peuvent pas nous aider, pourquoi ne laissent-elles pas les étrangers venir et nous porter assistance?", s'interroge-t-elle, en mendiant au bord d'une route du sud. Partout, dans cette région du delta de l'Irrawaddy, c'est le même paysage de désolation: les survivants n'ont ni à boire ni à manger, encore moins d'abri.

Des enfants attendent sur le bord d'un chemin des secours qui ne viendront peut-être jamais.

Sur la route entre les localités de Bogalay -- l'une des plus touchées par le cyclone -- et de Pyapon, des gamins courent pieds nus après chaque voiture dans l'espoir de récupérer une bouteille d'eau ou n'importe quoi à manger. D'autres tentent désespérément de pêcher de minuscules crabes ou de petits poissons dans des canaux quasiment à sec où s'entassent des centaines de cadavres pourrissant au soleil, dans une puanteur insupportable.

"En marchant dans les villages de pêcheurs le long de la rivière, chaque minute, vous pouvez compter au moins 50 cadavres d'enfants, de femmes et d'hommes", raconte U Pandita, un moine bouddhiste de 24 ans. "Toutes les bourgades ont été balayées. J'ai vu au moins 600 corps le long de la rivière", assure le bonze qui dit avoir perdu "21 membres de (sa) famille, des tantes, des oncles et des grands-parents".

A Bogalay, les cadavres s'étendent à perte de vue, témoigne un responsable du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). "Ils pourrissent dans une ville totalement en ruines", rapporte-t-il, sous couvert de l'anonymat. Le bilan déjà effrayant du cyclone pourrait largement s'alourdir, si rien n'est fait rapidement pour porter secours au million et demi de sinistrés, a prévenu l'ONU. Les organisations humanitaires redoutent des épidémies et la propagation de diarrhées.

Désespérés, des villageois ont été vus en train de ramasser quelques grains de riz au milieu des ruines. Ils les font sécher sur la route, dans l'espoir de les revendre et de pouvoir ainsi s'acheter de quoi manger. Et ceux, blessés, qui ont eu la chance d'échouer dans un dispensaire de Pyapon, sont soignés à la belle étoile: le toit de l'hôpital a été soufflé par le cyclone.
Des milliers d'autres attendent des secours.

Mais un routier, qui transportait deux tonnes de riz, affirme que son chargement a été "saisi par la police qui a dit qu'elle allait le distribuer". "Je ne suis pas content, je voulais l'acheminer moi-même", se plaint-il, en rebroussant chemin, les mains vides.

Source : © 2008 AFP via 20minutes


  • Un spectacle effarant, difficilement soutenable



Les premiers témoignages des rares équipes de secours parvenues dans le delta de l'Irrawaddy, la zone de Birmanie dévastée le 3 mai par le typhon Nargis, font état d'un véritable désastre humanitaire.

Alors que le bilan officiel s'établissait, samedi 10 mai, à 23 335 morts et 37 019 disparus - les estimations officieuses continuent d'évoquer près de 100 000 morts -, les scènes de dévastation rapportées par ces témoins ne font que souligner l'urgence d'une assistance internationale que la junte militaire birmane n'accepte, selon les ONG et l'ONU, que trop lentement.

La situation sur le terrain est vraiment désespérée, explique Aye Win, du Centre d'information des Nations unies, contacté par téléphone à Rangoun. Nous atteignons nos limites. Nos personnels reviennent du delta (de l'Irrawaddy) et les histoires qu'ils nous racontent sont difficiles à supporter. Certains sont assez affolés en revenant. Il y a des corps éparpillés."

A Médecins sans frontières (MSF), un chargé de communication, Frédéric Baldini, rapporte depuis Genève le témoignage du chef de mission de MSF-Suisse en Birmanie : "Il a rencontré un résident d'un village du delta affirmant craindre n'être que le seul survivant."

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  • le nombre de morts augmente de "jour en jour"

Le parti de l'opposante birmane Aung San Suu Kyi a affirmé samedi que le bilan du cyclone Nargis s'alourdissait "de jour en jour" à cause des restrictions imposées par la junte à l'aide humanitaire et a appelé l'ONU à envoyer une assistance "par tous les moyens".

"Les autorités imposent de nombreuses sortes de restrictions à l'aide internationale, notamment celle des Nations unies, si bien que le nombre de morts augmente de jour en jour", a estimé la Ligue nationale pour la démocratie (LND) de la lauréate du prix Nobel de la paix.

"La LND réitère son appel à la communauté internationale et à l'ONU, au nom de la population, à l'envoi d'aide et d'experts humanitaires par tous les moyens et à la mise en place d'un système de secours le plus vite possible", a-t-elle poursuivi dans un communiqué.

L'aide arrive au compte-gouttes car le régime birman obsédé par la défense de sa souveraineté, refuse que les opérations de secours soient conduites par des étrangers.

Le cyclone a fait entre un million et demi et deux millions de sinistrés, mais 500.000 seulement ont reçu une assistance, selon les Nations unies.

"La situation pourrait s'améliorer si la communauté internationale, notamment les Nations unies, pouvait aider rapidement. Même maintenant, il commence à être trop tard", a poursuivi la LND. "Les récents efforts de secours par les autorités ne sont absolument pas suffisants".

La LND a aussi de nouveau fustigé la décision du régime birman de maintenir ce samedi un référendum constitutionnel sur la majeure partie du territoire au lieu de concentrer ses maigres ressources aux victimes.

La junte "porte l'entière responsabilité de cette incapacité à assurer la sécurité de la population et de l'augmentation du nombre de morts", a poursuivi la Ligue de Mme Suu Kyi.

"Alors qu'ils en ont la responsabilité, les autorités n'ont pas fourni de secours efficace à la population, mais ont donné la priorité à leur référendum politique national".

Source : ©AFP / 10 mai 2008 via Romandie

  • Devoir et droit d’ingérence

Le droit d’ingérence est la reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État, en cas de violation massive des droits de la personne.

Le devoir d’ingérence, quant à lui, est conçu comme plus contraignant. Il désigne l’obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire.

Ni le droit, ni le devoir d’ingérence n’ont d’existence dans le droit humanitaire international. L’ingérence elle-même n’est pas un concept juridique défini. Au sens commun, il signifie intervenir, sans y être invité, dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État.

Histoire du concept

La notion d’ingérence humanitaire est ancienne. Elle reprend et élargit la notion d’intervention d’humanité qui au XIXème siècle autorisait déjà une grande puissance à agir dans le but de protéger ses ressortissants ou des minorités (religieuses par exemple) qui seraient menacées. Dans De Jure Belliac Pacis (1625), déjà, Hugo Grotius avait évoqué un “droit accordé à la société humaine” pour intervenir dans le cas où un tyran “ferait subir à ses sujets un traitement que nul n’est autorisé à faire”.

L’idée d’ingérence humanitaire a été ranimée au cours de la guerre du Biafra (1967-1970) pour dénoncer l’immobilité des chefs d’États et de gouvernement face à la terrible famine que le conflit avait déclenchée, au nom de la non-ingérence. C’est sur cette idée que se sont créées plusieurs ONG, dont Médecins sans frontières, qui défendent l’idée qu’une violation massive des droits de la personne doit conduire à la remise en cause de la souveraineté des États et permettre l’intervention d’acteurs extérieurs, humanitaires notamment.

La théorisation du concept date des années 1980. Le philosophe Jean-François Revel fut le premier à évoquer le « devoir d’ingérence » en 1979 dans un article du magazine français l’Express en 1979 consacré aux dictatures centrafricaine de Jean-Bedel Bokassa et ougandaise d’IdiAmin Dada.

Le terme fut repris par le philosophe Bernard-Henri Lévy l’année suivante à propos du Cambodge et reformulé en « droit d’ingérence » en 1988, au cours d’une conférence organisée par Mario Bettati, professeur de droit international public et Bernard Kouchner, homme politique français, ancien représentant spécial des Nations Unies au Kosovo et l’un des fondateurs de Médecins sans frontières.

Bernard Kouchner en a été le principal promoteur depuis et Mario Bettati a participé à la diffusion de ce concept dans les cercles onusiens notamment.

Le concept de droit d’ingérence entend dépasser les définitions restrictives traditionnelles de la souveraineté pour imposer un « devoir d’assistance à peuple en danger ».

Ainsi la doctrine du « droit d’ingérence » entend subordonner la souveraineté des États interprétée comme « une sorte de mur à l’abri duquel tout peut se passer » selon Bernard Kouchner à une « morale de l’extrême urgence » visant à protéger les droits fondamentaux de la personne. Le droit d’ingérence s’inscrit dans un cadre plus large de la redéfinition d’un ordre mondial idéalement régi par des principes de démocratie, d’État de droit et de respect de la personne humaine. Il tend à une moralisation des relations internationales.

Le droit d’ingérence a placé sur le devant de la scène politique les questions humanitaires. Il a eu un large écho auprès des ONGs, dans les médias et auprès du grand public. Mais il a aussi de nombreux détracteurs et a alimenté un vif débat parmi les humanitaires et les juristes.


Principales interventions menées au nom du droit d’ingérence

C’est pour la première fois au nom du droit d’ingérence que plusieurs États occidentaux sont intervenus au Kurdistan irakien en avril 1991 après que le Conseil de sécurité a invoqué une « menace contre la paix et la sécurité internationales » (résolution 688 du Conseil de sécurité). Cependant, les interventions humanitaires, qu’il s’agisse de l’opération « Restore Hope », menée en Somalie à partir de la fin 1992 (résolution 794), l’opération Turquoise menée par la France au Rwanda en 1994, ou encore les interventions armées en Bosnie-Herzégovine en 1994-1995, au Liberia, en Sierra Leone, en Albanie en 1997 ou l’envoi d’une force d’intervention de l’OTAN au Kosovo en 1999 révèlent également l’ambiguïté et la complexité d’interventions parfois autant militaires qu’humanitaires.


Débat

Le droit d’ingérence oppose d’un côté des humanistes qui entendent régir les relations internationales et leurs principes d’action par les droits de la personne et de l’autre les défenseurs des principes de souveraineté et de non-ingérence énoncés par le droit international, dont la violation risquerait de conduire à des interventions unilatérales.

La vive réaction des juristes vis-à-vis de ce concept est liée au fait qu’on leur a présenté un concept aux contours juridiques flous. Bien qu’il jalonne une évolution marquante du droit humanitaire, le droit d’ingérence n’a pas pris consistance dans le droit international.

Les partisans et détracteurs du droit d’ingérence s’opposent autour de la tension entre la légitimité et la légalité de l’intervention.

Pour les premiers, l’intervention humanitaire est légale parce que légitime. Elle gagne sa licéité par l’adjectif « humanitaire » qu’on lui accole.

Les seconds, à l’inverse, refusent toute légitimité à une intervention qui n’aurait aucun fondement légal.

De fait, la notion de « droit d’ingérence » porte dans sa formulation même une contradiction juridique qui souligne les difficultés et les ambiguïtés de sa mise en application.

L’idée de droit d’ingérence s’est construite en opposition avec les principes fondamentaux de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État. Ces principes ont été énoncés dans le traité de Westphalie en 1648 et repris par l’article 2.7 de la Charte des Nations Unies qui stipule en effet qu’ « aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ».

Le droit d’ingérence n’a pas de définition juridique précise même si, à l’instigation de la France, deux résolutions ont été votées par l’Assemblée générale des Nations Unies et précisent son application : la résolution 43/131 adoptée le 8 décembre 1988 institue une « assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et de situations d’urgence du même ordre » ; la résolution 45/100 votée par l’AGNU le 14 décembre 1990 prévoit quant à elle la mise en place de « couloirs humanitaires ».

Cependant, si les deux textes définissent les modalités d’une assistance humanitaire, ils réaffirment dans le même temps le principe de souveraineté des États. Le concept de droit d’ingérence, de même, reste flou quant aux acteurs auxquels il s’applique (États, organisations humanitaires, organisations de sécurité collective). C’est pourquoi les juristes feront plus volontiers référence au « droit d’assistance humanitaire », - mieux défini et déchargé de son contenu politique -, qui tente de résoudre la tension entre l’assistance humanitaire et les principes de non-ingérence.

Le droit d’ingérence, pour Bernard Kouchner, son principal promoteur, s’impose pour se substituer à ce qu’il considère comme une protection inefficace des droits de la personne par le droit international. Or, les juristes contestent ce prétendu droit inaliénable qu’auraient les États à massacrer leur propre population.

Les Conventions de Genève et la Convention contre le Génocide disposent déjà d’un droit contraignant. Le Chapitre VII de la Charte des nations Unies permet elle aussi d’intervenir dans les affaires intérieures d’un État en cas de « menace contre la paix ». Les interventions suscitées ont d’ailleurs été menées pour la plupart en référence à ces outils traditionnels de la justice internationale.

Pour plusieurs auteurs, le déficit d’efficacité des institutions onusiennes (lié notamment au droit de veto) vaut mieux qu’une application extensive du droit d’ingérence humanitaire qui, elle aussi, pourrait conduire à des dérives.

Le droit d’ingérence est certes encadré : l’intervention humanitaire est régie par des principes restreignant son usage. L’ingérence n’est justifiée que dans le cas d’une violation massive des droits de la personne. Les efforts diplomatiques et pacifiques doivent avoir tous été auparavant mis en œuvre. Le degré de force utilisé doit être à la mesure de l’objectif humanitaire et son usage doit se conformer aux principes du droit humanitaire international. Les États ont le droit d’intervenir pour atténuer ou éviter une catastrophe humanitaire, dans le seul cas où le Conseil de sécurité est dans l’incapacité d’agir et que l’intervention est légitimée par la communauté internationale.

Mais les détracteurs du droit d’ingérence craignent que sous des prétextes humanitaires, il ne justifie des formes d’ingérence impériales.

Leur plus grande réserve concerne les limites à la fois théoriques et pratiques de l’ingérence humanitaire et la difficulté à mettre en pratique les notions de neutralité et d’impartialité. Les ingérences humanitaires effectuées au Timor ou en Yougoslavie ont révélé les logiques stratégiques et politiques des États intervenants.

L’ambiguïté majeure du droit d’ingérence tient aux motivations d’une telle intervention par des États mobilisés par la promotion de leurs intérêts nationaux. Ce débat sur les motifs de l’ingérence humanitaire s’est rouvert suite à l’intervention américaine en Irak en 2003. Les positions divergentes de la France et des États-unis notamment reflétaient la tension entre le droit et la légitimité internationale, le recours à la force et la promotion d’intérêts de sécurité (inter)-nationaux.

Le droit d’ingérence humanitaire présente lui aussi des risques s’il n’est pas lui-même restreint. L’argument du « deux poids, deux mesures » est souvent invoqué pour dénoncer la nouvelle forme d’impérialisme vers laquelle une application sélective du droit d’ingérence pourrait basculer. En effet, le principe de non-intervention a pour avantage de protéger les États les plus faibles contre les interventions d’États plus puissants. Il a été gagné au prix d’une longue lutte menée par les États les moins puissants et visaient à mettre un terme au colonialisme et à l’impérialisme occidental qui, eux aussi, avaient pris prétexte de l’humanité civilisatrice pour mener leurs conquêtes territoriales.

Aussi, cette remise en cause du principe de souveraineté a-t-elle rencontré l’opposition des pays les plus pauvres. Réunis lors du sommet de la Havane en 2000, les chefs d’État du G-77 ont rejeté le « droit d’intervention humanitaire » incompatible selon eux avec la Charte des Nations unies. En Occident également, ses détracteurs émettent des réserves sur les domaines d’application du droit d’ingérence qui au-delà des ingérences humanitaires pourraient couvrir des ingérences démocratiques, écologiques ou judiciaires par exemple.

Enfin, la dernière critique concerne le risque de n’intervenir que sur des terrains bénéficiant à la fois d’une large couverture médiatique et d’une commisération de l’opinion publique tout en occultant les catastrophes humanitaires, parfois chroniques, situées dans l’angle mort des médias.

Malgré ces réserves, les répressions violentes des minorités kurdes en Irak en 1988, celle de la place Tienanmen en 1989 en Chine, les massacres du Rwanda en 1994 ou encore ceux de Srebrenica en 1995 ont conduit à un consensus, au sein des instances de l’ONU notamment, pour inscrire dans leur mandat les conditions d’intervention en cas de violences massives, imminentes ou répétées des droits de la personne. "Le droit à la souveraineté des États est actuellement redéfini [...] En même temps, la souveraineté de la personne [...] a été renforcée par une prise de conscience accrue des droits de l’homme", soulignait Kofi Annan en 1999.

Dans son rapport du Millénaire en 2000, le Secrétaire général de l’ONU appelait à instaurer une exigence morale faite au Conseil de sécurité pour agir au nom de la communauté internationale contre les crimes contre l’Humanité. En réponse à cet appel, le gouvernement canadien en collaboration avec plusieurs fondations a créé la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des états (CIISE) qui en décembre 2001 rendait son rapport sur La responsabilité de protéger, marquant ainsi un nouveau jalon du droit humanitaire international.

Sandrine Perrot,
Chercheure post-doctorale au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM)
Source : operationspaix

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